Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre :
- Le vendeur : Ambre ALET, entrepreneur individuel sous le nom commercial Fenrahel Crafts, immatriculé sous le numéro SIRET : 90364686700015, domicilié au 25 rue Henri Rivière, 63000 Clermont-Ferrand, joignable à contact@fenrahel-crafts.fr.
- Le client : toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site fenrahel-crafts.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et disponibilité
Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main, notamment des dioramas.
Chaque création disponible à la vente est une pièce unique. De légères variations peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit réel, notamment en raison de la fabrication artisanale et des conditions de prise de vue.
La disponibilité est indiquée sur le site. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après la commande, le client en sera informé et sera intégralement remboursé.
Les créations indiquées comme vendues ne sont plus disponibles à l’achat.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque cela est applicable.
Fenrahel Crafts bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas facturée, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les moyens de paiement proposés sont indiqués sur le site au moment de la commande et peuvent notamment comprendre le paiement par carte bancaire et PayPal.
La commande est validée après réception du paiement intégral.
4. Commande
Le client sélectionne la création souhaitée et l’ajoute à son panier.
Avant validation définitive, il peut vérifier et modifier le contenu de sa commande ainsi que ses informations de livraison.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée au client par voie électronique.
Les créations étant des pièces uniques, une commande ne peut être passée que dans la limite des stocks disponibles.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine via Colissimo.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le délai de livraison indiqué sur le site ou lors de la commande est communiqué au client avant son achat. Sauf indication contraire, les créations disponibles sont expédiées dans un délai de 10 jours ouvrés après réception du paiement.
En cas de retard important ou de problème concernant la livraison, le client peut contacter Fenrahel Crafts à contact@fenrahel-crafts.fr afin qu’une solution soit recherchée avec le transporteur.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer Fenrahel Crafts de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai, par e-mail ou au moyen du formulaire de rétractation disponible dans les présentes CGV.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.
Le remboursement, incluant les frais de livraison initiaux applicables, est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Fenrahel Crafts peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation.
7. Garanties légales
Les créations vendues bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Les créations doivent être manipulées et exposées avec précaution. Elles sont destinées principalement à la décoration et doivent être conservées dans un endroit sec, à l’abri de l’humidité et, autant que possible, de la lumière directe prolongée.
8. Créations sur mesure
Fenrahel Crafts peut également réaliser des créations sur mesure.
Le projet fait préalablement l’objet d’un échange avec le client et d’un devis précisant notamment le projet, le prix et les éventuelles conditions particulières.
La fabrication commence après acceptation du devis et réception du paiement convenu.
Lorsqu’une création est réalisée selon les spécifications du client ou est nettement personnalisée, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer, conformément aux dispositions légales en vigueur.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande ou d’une prise de contact sont utilisées notamment pour traiter les commandes, assurer leur livraison et répondre aux demandes des clients.
Les informations détaillées concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.
10. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client peut contacter Fenrahel Crafts à contact@fenrahel-crafts.fr afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Fenrahel Crafts, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Les conditions et modalités de saisine du médiateur sont disponibles sur son site internet.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
12. Formulaire de rétractation
À l’attention de Fenrahel Crafts – Ambre ALET – 25 rue Henri Rivière, 63000 Clermont-Ferrand – contact@fenrahel-crafts.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :